membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

g)

représentants d'Action logement

Membres suppléants

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché

établissement des formations de la marine, force d'action navale, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)

au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

major, artillerie ; 34 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

21 ans de services

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège)

sur place

chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté

inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes)

dans l'intérêt du service, à Foix (Ariège), pour faire fonction de chef de service départemental